Mentions Légales

Dernière mise à jour : mardi 18 mars 2026

Éditeur du site

Le site t est édité par ROUSSEL Maximilien, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Maximilienr.Freelance ».

SIRET : 995 025 087 00017
Adresse : 491 rue du Faubourg d'Arras, 62400 Béthune – France
Email : maxilienr.freelance@gmail.com

Directeur de la publication

Monsieur Maximilien Roussel

Hébergement du site

Le site est hébergé par o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 807 00032
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France, garantissant un traitement conforme au RGPD.

Contributeurs

Ce projet a été développé par ROUSSEL Maximilien avec la contribution de [Dufresne Yohann], stagiaire en développement web.s.

Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur ce site sont nécessaires au fonctionnement des services proposés (création de compte, gestion des abonnements, génération de certificats et support utilisateur).

Les données collectées incluent :

  • Adresse email
  • Identifiant utilisateur
  • Mot de passe (stocké de manière sécurisée et chiffrée)
  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Avatar (image de profil)
  • Rôles et statut de vérification du compte
  • Informations liées à l’abonnement (plan, date d’expiration)
  • Identifiants de paiement (Stripe : customer_id, subscription_id)
  • Finalité du traitement : gestion des comptes utilisateurs, accès aux services, gestion des abonnements et génération de certificats
  • Base légale : exécution d’un contrat ou demande de service
  • Durée de conservation :
    • Données de compte : conservées tant que le compte est actif
    • Comptes inactifs : suppression après 3 ans sans activité
    • Données liées aux abonnements : conservées pendant la durée de l’abonnement
    • Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)
    • Données techniques (logs, connexions) : conservées 12 mois maximum
  • Sécurité : les données sont protégées par des mesures techniques appropriées, notamment le chiffrement des mots de passe et la sécurisation des accès
  • Hébergement : les données sont hébergées en France via le prestataire o2switch, garantissant un traitement conforme au RGPD
  • Partage des données : certaines données peuvent être transmises à des prestataires tiers strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment Stripe pour la gestion des paiements
  • Droits des utilisateurs : vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant : maxilienr.freelance@gmail.com

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Données relatives aux entreprises (RGPD)

Dans le cadre de l’utilisation du service, les utilisateurs peuvent créer et gérer des informations relatives à leur entreprise afin de générer des devis, documents et gérer leur activité.

Les données collectées incluent :

  • Nom de l’entreprise
  • Numéro SIRET
  • Forme juridique
  • Date de création
  • Numéro de TVA
  • Email et téléphone professionnels
  • Adresse complète (numéro, rue, complément, code postal, ville, pays)
  • Logo de l’entreprise
  • Données de configuration du compte (type, statut, rôles, identifiants internes)
  • Liens avec le compte utilisateur (user_id, tableau de bord, siège)
  • Finalité du traitement : gestion des entreprises, génération de devis, édition de documents et administration des comptes professionnels
  • Base légale : exécution d’un contrat (service fourni à l’utilisateur)
  • Durée de conservation :
    • Données de l’entreprise : conservées tant que le compte utilisateur est actif
    • En cas d’inactivité : suppression après 3 ans
    • Données administratives et documents générés : conservés pendant la durée légale applicable (jusqu’à 10 ans pour documents comptables si applicable)
  • Sécurité : les données sont stockées de manière sécurisée et protégées contre tout accès non autorisé
  • Hébergement : les données sont hébergées en France via le prestataire o2switch, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD)
  • Accès aux données : les données sont accessibles uniquement à l’utilisateur propriétaire du compte et aux systèmes techniques nécessaires au fonctionnement du service
  • Droits des utilisateurs : vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en contactant : maxilienr.freelance@gmail.com

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (gestion de session, maintien de connexion). Aucune information personnelle n’est collectée à des fins publicitaires ou statistiques. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies directement dans votre navigateur.